Archives > 2009-06

Le projet d’ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l’élection de ces députés a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il est accompagné de l’avis de la Commission consultative prévue par la Constitution pour examiner les projets de texte modifiant ces circonscriptions.   Le redécoupage a normalement pour objet l’intégration des évolutions démographiques intervenues depuis la dernière modification de la carte électorale en 1986. Environ la moitié des circonscriptions (285 sur 577) fait l’objet d’un projet de...

Le budget 2008 a été élaboré et exécuté dans sa quasi totalité par le précédent Président du Conseil Géneral. Le Compte Administratif relate l’exécution du budget, c’est donc au regard des objectifs affichés lors de sa présentation qu’il convient de l’étudier. Contrairement à ce qui était annoncé, l’année 2008 s’est terminée sur : - une envolée des dépenses de fonctionnement, – une...

Habituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des...

Le Conseil général avait à traiter plusieurs sujets relevant des affaires sociales ce lundi 29 juin :   Réduction des crédits de 1 Million d'€ pour la mise en œuvre du revenu de solidarité...

La télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour...